Le Plebiscite - F Ed Eration Nationale Des Collectivit Es Conc Edantes Et R - Bücher - Createspace Independent Publishing Platf - 9781722441692 - 7. Juli 2018
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Le Plebiscite

F Ed Eration Nationale Des Collectivit Es Conc Edantes Et R

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Le Plebiscite

Lorsque l'Empereur fut résolu à accomplir la réforme constitutionnelle dans son intégralité, avant de m'écrire la lettre officielle annonçant ses intentions il me demanda de consentir à en causer devant lui avec Rouher, dont le concours nous était indispensable à cause de sa qualité de président du Sénat. J'acceptai. Ce jour-là, comme l'Empereur était malade et qu'il y avait urgence, il nous reçut dans sa chambre à coucher, et ce fut au pied de son lit qu'eut lieu notre conférence. Il me posa quatre conditions: 1° Le respect dans toute leur vigueur des droits d'appel au peuple entre ses mains. 2° Le maintien de l'article 33 ainsi conçu: En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition de l'Empereur, pourvoit par des mesures d'urgence à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. 3° Le refus de toute discussion au Corps législatif, préalablement au vote du sénatus-consulte. 4° La renonciation à toute idée de plébiscite. Le prince Napoléon, dit-il, m'a écrit ce matin une longue lettre pour m'en conseiller un, mais je n'en veux pas. ...

Medien Bücher     Taschenbuch   (Buch mit Softcover und geklebtem Rücken)
Erscheinungsdatum 7. Juli 2018
ISBN13 9781722441692
Verlag Createspace Independent Publishing Platf
Seitenanzahl 46
Maße 152 × 229 × 3 mm   ·   77 g
Sprache Französisch  

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