Reglement General Sur l'Administration Des Quartiers, Sous-Quartiers Et Syndicats Maritimes

Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, les pêches maritimes. (7 novembre 1866.)
Date de l'édition originale: 1867
[Acte. 1866-11-07]

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