Arrests de la Cour de Parlement, Rendus Au Profit Des Huissiers de Ladite Cour, Contre Les Sergens (2021) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 16,49
Arrêt de la Cour de Parlement Qui Ordonne Qu'un Imprimé Intitulé Mémoire Justificatif : Pour Trois Hommes Condamnés À La Roue, À Paris, de l'Imprimerie ... 1786 (2021) Parlement de Paris Taschenbuch SFr. 25,99
Declarations Et Modifications Lesquelles La Cour de Parlement a Ordonne Etre Mises (2019) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 17,49
Statuts Et Reglemens Du 7 Septembre 1718, Pour La Communaute Des Barbiers, Perruquiers, Baigneurs (2018) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 17,49
Arrests de Reglement de Nos-Seigneurs Des Cours de Parlement de Paris Et de Rennes En Bretagne (2018) Parlement de Paris Taschenbuch SFr. 17,49
Proces-Verbal de Ce Qui s'Est Passe Au Parlement, Touchant Les Six Arrets Du Conseil Du 20 Aout 1777 (2018) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 18,99
Arret de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus Interjete Par M. Le Procureur (2018) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 18,99
Arret (Du Parlement) Pour Les Marchands Frequentant La Loire Et Autres Fleuves (2018) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 16,49
Arret de la Cour de Parlement de Paris Qui Juge l'Appel Comme d'Abus, Brefs, Constitutions (2018) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 18,99
Extraict Des Privileges Du Mans. Lettres Patentes Du 13 Mai 1614 Et Arrets Des 28 Juin 1572 (2018) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 17,49
Cour de Parlement. Arrest Portant Defenses d'Executer Les Condemnez A Mort Hors Des Places Publiques (2018) Parlement De Paris Taschenbuch SFr. 16,49
Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle. Tome 2 (2018) Parlement de Paris Taschenbuch SFr. 52,49
Remontrances Du Parlement de Paris Au Xviiie Siecle. Tome 3 (2018) Parlement de Paris Taschenbuch SFr. 47,49