Declaration Du 16 Novembre 1624, Portant l'Ordre Que S. M. Veut Estre Observe Pour La Recherche

Déclaration... portant l'ordre que S. M. veut estre observé pour la recherche des abus et malversations commises au faict de ses finances. Vérifié en la Chambre de justice, le 16e novembre 1624
Date de l'édition originale: 1624

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